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 Droit de diffusion, droit d’auteur et copyright

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Calimero
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Calimero

Nombre de messages : 2317
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Localisation : Alpes de Haute Provence
Profession ou activité secouriste : Ambulancier CCA de Montagne/D.S.A/futur-SPV
Date d'inscription : 28/05/2005

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MessageSujet: Droit de diffusion, droit d’auteur et copyright   Droit de diffusion, droit d’auteur et copyright Icon_minitimeMar 1 Nov - 0:26

Droit de diffusion, droit d’auteur et copyright.


Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle.

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Le copyright donne à l'ayant droit le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :

• la reproduction de l'œuvre,
• la préparation de travaux dérivés de l'œuvre originale,
• la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,
• la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.
Les exceptions au droit d'auteur :
• Le droit de citation, c'est-à-dire la copie d'un extrait bref d'une œuvre.
• La reproduction à usage privé.
• La communication gratuite dans le cercle familial. Par exemple, mettre de la musique dans le salon.
• La parodie.

Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre. (Exemple : un écrivain a des droits sur ses œuvres littéraires). Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres, qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur, moyennant rémunération (droits d'auteur).

Ca veut dire quoi ?

Ca veut dire que il est interdit à toutes personnes, et notamment à vous, membres de ce forum de rapporter des images protégés par un copyright. Il vous appartient la responsabilité de vérifier la disponibilité éventuelle de l’œuvre et non pas aux administrateurs ou modérateurs du forum. En aucun il serait tenus pour responsable du non respect du code de la protection intellectuelle.
Nous vous demandons donc, comme cité dans l’extrait des exceptions au droit d’auteur, que lorsque vous reproduisez l’extrait d’une œuvre de toute nature (textes, photos …) et que bien sur vous n’en êtes pas l’auteur, de citer la source dudit document.

Pour votre information, Sos-secouriste, le forum est dépositaire d’un copyright depuis le 20 aout 2005, certificat N°#00037949.

Les administrateurs du forum Sos-secouriste se réservent le droit de supprimer tous messages qui ne respecteraient pas le droit à la propriété intellectuelle.

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