petite précision

dans ma voiture, je suis accompagnée d'une enfant qui a 11 ans...elle est assise devant, à mes cotés, attachée bien entendue..Contrôle routier, on me demande une preuve concernant l'age de l'enfant...je ne me trimbale pas avec le livret de famille...
Quelles sont les conséquences ??

sa carte d'identité

j'y ai pensé fred, mais beaucoup d'enfants ne possèdent pas de carte d'identité justement....

Je ne pense pas qu'il y ait besoin de justifier de l'age de la petite à partir du moment où celle ci est attachée correctement parce que sa morphologie et son poids le lui permettent.
Des dispositifs spéciaux sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans.


RAPPEL :

Le transport des enfants de moins de 10 ans est interdit sur une place à l'avant d'un véhicule si :

*l'enfant est transporté face vers l'arrière dans un système homologué de retenue spécialement prévu pour etre placé à l'avant du véhicule
*lorsque le véhicule ne comporte pas de sièges arrières
*lorsque les places sur sièges arrières sont momentanément inutilisables ou tous occupés par des enfants de - de 10 ans ( installés sur dispositifs de retenues prévus )

les articles réprimant ces infractions :

*transport d'enfant de moins de 13 ans en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué.
art.R.412-2 du C.R ( amende de 4ème classe )

*transport d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur
art.R.412-3 du C.R ( amende de 4ème classe )

Attention aussi que la ceinture de sécurité ne soit pas placée sous l'aisselle de l'enfant....de même à ce qu'ils soient attachés sur leur sièges réhausseurs...

ZECOP89.

Merci de la précision

oui merci à toi....

papillon a écrit:

oui merci à toi....

A ton service...
ZECOP89.

juste pour apporter de l'eau pour le moulin de "zecop89" l'article de loi a changer
maintenent il faut lire 18 ans a la place de 13 ans...

a+ les cops...

***********************************************************************************
les articles réprimant ces infractions :

*transport d'enfant de moins de 13 ans de 18 ansen véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué.
art.R.412-2 du C.R ( amende de 4ème classe )

*transport d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur
art.R.412-3 du C.R ( amende de 4ème classe )

Attention aussi que la ceinture de sécurité ne soit pas placée sous l'aisselle de l'enfant....de même à ce qu'ils soient attachés sur leur sièges réhausseurs...

ZECOP89. [/quote]

looping81 a écrit:

juste pour apporter de l'eau pour le moulin de "zecop89" l'article de loi a changer
maintenent il faut lire 18 ans a la place de 13 ans...

a+ les cops...

***********************************************************************************
les articles réprimant ces infractions :

*transport d'enfant de moins de 13 ans de 18 ansen véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué.
art.R.412-2 du C.R ( amende de 4ème classe )

*transport d'enfant de moins de 10 ans à la place avant d'un véhicule à moteur
art.R.412-3 du C.R ( amende de 4ème classe )

Attention aussi que la ceinture de sécurité ne soit pas placée sous l'aisselle de l'enfant....de même à ce qu'ils soient attachés sur leur sièges réhausseurs...

ZECOP89.

[/quote]

Merci à toi collègue pour la rectification de l'article.

ZECOP89.

normal Zecop, c cela l'avantage de la pluralité sur un site tel que celui-ci
et "plus nous partageons, plus nous discutons , plus...plus.... eh oui plus nous progressssssssssons..."
a+++