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 Le faviez vous ?

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AuteurMessage
manu
Invité



MessageSujet: Le faviez vous ?   Mer 19 Oct - 23:04

La durée de l'amplitude journalière ne doit pas dépasser 12h00.
Elle peut cependant être portée à 15h00, mais dans les seuls cas suivants :
- pour accomplir une mission jusqu'à son terme, dans la limite d'une fois par semaine en moyenne sur 4 semaines
- pour réaliser des activités saisonnières ou des rapatriements sanitaires des compagnies d'assurances ou d'assistance et dans la limite de 75 fois par année civile.
Dans ces cas de dépassement :
- le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11h00
- le salarié bénéficie d'une interruption de service :
- amplitude de 12 à 13h : interruption d'au moins 2h30 ou deux interruptions d'au moins 1h30
- amplitude au dela de 13h00 : une interruption d'au moins 3h00 ou deux interruptions d'au moins deux heures.


Il bénéficie également d'une indemnité de dépassement d'amplitude journalière ou d'un repos équivalent :
- soit 75% du taux horaire de 12 à 13h, +100% au delà
- soit un repos équivalent à l'indemnité (pris par journée de 7h00).

Je vous invite à consulter KTS sur
http://ambulances.forumpro.fr pour plus de renseignements ou de questions.
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