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 Ambulance prioritaire

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Centurion0169
Calimero
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MessageSujet: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeSam 25 Juin - 0:00

Le 14 juillet le tour de france passe dans notre village , la route sera bloquer de 10h00 a 17h00, nous avons donc contacter notre suberbe gendarmerie en leur expliquant que ce jour la nous serons dependant du SAMU donc prioritaire comme les pompiers et desirions savoir comment circuler sans cause de tort a la course, il nous a ete repondu"seul les pompiers sont prioritaire" rambo
Nous demandons donc a la poulation d'appeler ce jour la les pompiers et de refuse tout transport par les ambulanciers.
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeSam 25 Juin - 0:42

tu as de la chance, tu es tombé sur un gendarme qui ne se considère pas comme prioritaire.... (et pourtant... Art R311-1 du code de la route faisant foi...)
je te propose d'aller faire un tour sur mon site, rubrique code de la route...

Bonne visite

KTS (http://kts.max.st).


Dernière édition par le Sam 25 Juin - 17:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeSam 25 Juin - 1:00

deja fait cheers
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MessageSujet: Code de la route.   Ambulance prioritaire Icon_minitimeSam 30 Juil - 12:12

Code de la route.


Article R311-1 Modifié
Modifié par Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 (JORF 11 mars 2004).




N'est plus en vigueur depuis le 4 Septembre 2004


LIVRE III : LE VÉHICULE.

TITRE Ier : DISPOSITIONS TECHNIQUES.

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.



Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :


- autobus : véhicule qui comporte plus de neuf places assises y compris celle du conducteur et qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ;


- autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ;


- autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ;


- camionnette : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;


- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;


- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :


a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;


b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;


- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;


- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;


- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;




- motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;


- quadricycle léger à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes ;


- quadricycle lourd à moteur : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur ;


- semi-remorque : remorque destinée à être attelée à un autre véhicule de telle manière qu'elle repose en partie sur celui-ci et qu'une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement soit supportée par lui ;


- train double : ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train ;


- train routier : ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train ;


- tricycle à moteur : véhicule à trois roues symétriques à moteur dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n'excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises, et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur ;


- véhicule articulé : ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque ;


- véhicule de collection : véhicule, de plus de vingt-cinq ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ;


- véhicule de transport en commun : autobus ou autocar ;


- véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;




- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes,Les véhicules du ministère de la justice, affectés au transport des détenus de lutte contre l'incendie et d'intervention des unités mobiles hospitalières ;

- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, véhicule de transports de fonds de la Banque de France, du ministère de la justice affecté au transport de détenus, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale et engin de service hivernal ;

- véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage : véhicule dont l'aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier ;


- véhicule et matériel agricoles : véhicule ou matériel normalement destiné à l'exploitation agricole et ci-dessous énuméré et défini :


a) Tracteur agricole : véhicule à moteur spécialement conçu pour tirer ou actionner tout matériel normalement destiné à l'exploitation agricole, dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 40 km/h en palier ;


b) Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier ; des dispositions spéciales définies par arrêté du ministre chargé des transports, prises après consultation du ministre chargé de l'agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un seul essieu.


Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge dont le poids doit toujours être inférieur à 80 % du poids à vide d'un véhicule ainsi que des outils. Un arrêté du ministre des transports, pris après consultation du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent alinéa ;




c) Véhicule ou appareil remorqué :


1. Remorque et semi-remorque agricole : véhicule de transport conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ;


2. Machine ou instrument agricole : autre appareil normalement destiné à l'exploitation agricole et ne servant pas principalement au transport de matériel, de matériaux, de marchandises ou de personnel, conçu pour être déplacé au moyen d'un tracteur agricole ou d'une machine agricole automotrice ;


- matériel forestier : matériel normalement destiné à l'exploitation forestière et répondant aux mêmes critères que ceux retenus pour les véhicules et appareils agricoles dont la réglementation leur est également applicable ;


- matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports ;




- voiture particulière : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.




--------------------------------------------------------------------------------

Codification : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001.
Anciens textes : Code de la route R54 A, R92 (al. 9 à 12), R106-1, R138, R169, R169-1, R169-2, R188 (al. 1), R188-1, R231-1 I.

Arrêté 1982-07-02 art. 2 (al. 1).

Arrêté 1987-10-30 art. 1.


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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 0:02

Attention, cet article a été légèrement modifié.

Les véhicules du ministère de la justice, affectés au transport des détenus sont maintenant considérés comme véhicules prioritaires.


A étudier également que les VSAB (ambulances SP), si l'on s'en réfère strictement au code de la route, ne sont pas plus prioritaires que les privées, ne s'agissant pas d'un véhicule de lutte contre l'incendie.

A bon entendeur...
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 0:19

j'ai rectifier merci pour les vehicules du ministere dela justice
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 8:28

Centurion0169 a écrit:
Attention, cet article a été légèrement modifié.

Les véhicules du ministère de la justice, affectés au transport des détenus sont maintenant considérés comme véhicules prioritaires.


A étudier également que les VSAB (ambulances SP), si l'on s'en réfère strictement au code de la route, ne sont pas plus prioritaires que les privées, ne s'agissant pas d'un véhicule de lutte contre l'incendie.

A bon entendeur...

ce qui signifie également qu'un ambulancier privé effectuant un transfert de détenu, escorté ou non par d'autre véhicule (GIGN / GIPN....), devient prioritaire absolu lors de sa mission.

KTS (200 transfert de ce type à son actif... que du bonheur cheers )
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 19:50

Centurion0169 a écrit:
Attention, cet article a été légèrement modifié.
A étudier également que les VSAB (ambulances SP), si l'on s'en réfère strictement au code de la route, ne sont pas plus prioritaires que les privées, ne s'agissant pas d'un véhicule de lutte contre l'incendie.
A bon entendeur...

Les VSAB sont des véhicules faisant parties des "Services de lutte contre l'incendie."

A ce titre, ils sont prioritaires.
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 20:17

A voir la jurisprudence....

C'est pourquoi les sp de la bspp utilisent des psl qui sont munis d'une citerne d'eau... Outre la polyvalence que ce véhicule apporte, il entre ainsi définitivement dans les véhicules de lutte contre l'incendie...

il était question de les assimiler dans les unités mobiles hospitalières sous l'intitulé de véhicule de secours à victimes, d'où les VSAV.

Toutefois, la modification du code de la route n'a pas eu lieu.

Elle ne devrait pas tarder.

Donc, conducteurs de VSAB, prenez garde quand même...

De plus, vu le civisme des autres conducteurs pas toujours au rendez-vous, la prudence est de mise.
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 20:43

quand nous sommes engage par le c15 nous devenons des unite mobile hospitallere donc prioritaire(decret mars 2004) seulement certain service publics ne l'accepte pas donc cela se fini au tribunal ou ils sont deboute
sinon oui le cca est responsable de son Ambulance
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 22:11

Je ne vois pas en vertu de quoi une ASSU deviendrait un véhicule prioritaire tel que défini à l'article R 311.1 du Code de la Route.

Quant à l'inscription d'un avertisseur sur la carte grise, dans la mesure où la carrosserie indiquée est 'ambulance", elle n'est pas obligatoire.

J'aimerais bien connaître les raisons qui vous font penser, mis à part le fait d'avoir l'équipage SMUR à bord de l'ASSU, vous devenez UMH... et donc véhicule prioritaire...

Sans vouloir mettre le bintz, ça m'intéresse.
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 22:52

Suite au tour de france chez nous et en application que ce jours nous etions de garde pre-hospitalieres et devant le refus des gendarme de nous laisser passe une reunion Prefet, Ddass et acteurs concerne a eu lieu
A partir du moment ou le vehicule de type ASSU et a la disposition du samu, le vehicule devient(de part sa fonction) vehicule de service plublic sous la responsabilite du samu qui en a fait la demande, de ce fait unite mobile hospitaliere
le pb et que pour acceder a ce titre il faut aller sur l'article 311.1(unite mobile hospitaliere qui te renvera sur un autre article du code des service mobile d'urgence etc................en clair nous devions(rarement j'en conviens aller devant les tribunaux pour regle le pb
ce qui n'est plus le cas dans le 04 et 05.
Maintenant je te parle pas du code des assurances(sa doit etre autre chose)
Pour la carte grise est stipule le feux bleu et le deux ton/trois ton(le deux ton etant uniquement pour l'intervention samu/smur
Une demande d'intervention d'un medecin sans que celui ci soit passer et egalement considere comme urgence vitale tant qu'il n'y a pas eu de prescrition medicale le pb et que la rien n'est clair et precis donc.......mieux etre prudent
moi j'allume a l'aller apres je vois si l'utilisation et justifier ou pas, car a trop l'allumer(voir un ongle casse ) sa fini par rendre les force de l'ordre nerveux
mais ici franchement chacun joue le jeux et pas de pb
Moi je te parle pour ici

Willy qu'en est'il chez toi concernant les ambulances?
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeLun 15 Aoû - 23:29

C'est l'éternel problème des législations françaises... Rien n'est clairement défini, on tolère des choses, et puis le jour où ça part en vrille, tout le monde sortira le parapluie pour se couvrir... :lol:

Faites gaffe au volant, je parierai pas ma chemise sur un gain de cause en cas d'avp...

Mais vous êtes des pros, nous le savons bien, donc chapeau bas !
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMar 16 Aoû - 0:00

nous avons un document au bureau, mais comme je te disais en ce qui concerne le code des assurance je sais pas
apres ma foi je suis prudent et puis si je suis en urgence et en charge je roule cool comme je dis le mec qui roule comme un abruti en charge ne peu pas etre en urgence( et je ralenti un max si je passe le feux au rouge)aucun accrochage en 10 ans(je touche du bois)
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMar 16 Aoû - 6:48

J'essaierai de mon côté de me renseigner auprès de la Société d'ambulances avec laquelle la prison dans laquelle je bosse a un contrat, vu qu'ils tournent au deux-tons également.

A +
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 11:57

Bjr, je profite de votre discution super intéressante pour vous posé mes question.
Je suis du 80, ici le doc du SAMU 80 nous dit :
"si vous etes en garde samu, et que vous passé au feu rouge, si la gendarmerie nous apl pour confirmé que vous faites bien un transport pour le samu, je vous enfoncerais en disant que vous n'avez aucun droit de passage au feu..."
Ce fut un grand débat lors de ma session de CCA, comme pour bcp je supose.
Maintenant a qui ce fier ?? Comment doit-on agir en inter. Et lorsqu'on part de la base à vide suite à un apl, a t-on le droit de mettre le Bleu ??

:? Moi j'aimerais vraiment voir un texte CLAIRE....

J'en ai vu un (texte) où le VSAV n'était pas prioritaire, car pas véhicule feu... Mais de toute facon, je comprend trés bien leur "droit" de passage aux feu rouge. Et je n'est jamais vus un gendarme arrété un VSAV, par contre les ambu...
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 12:04

il n'y a rien de clair dans notre profession,demain on nous attaquera pour s'etre arrete a un feu rouge sur appel c15 et apres demain on nous allumera pour le contraire
ici une reunion a eu lieu
j'ai encore jamais eu un samu qui m'est dit une tel connerie, on lui demande pas de dire autre chose que oui nous les avons missionne point barre, d'ailleurs tout depart ce fait avec n°d'appel
une chose est sur si le feux est entre deux eau du reste un vehicule d'interet generale
kts ou willy pourrais peut'etre nous aidé
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 12:28

salut
après une recherche dans googles voici se que j'aie trouver pour vous la dates de parution et de 2004
http://www.droitroutier.com/josseaume/priorite.html
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 13:22

OUI LE MEME que celui mis en premiere page(en coloration en plus)
il y a un vide juridique
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 14:24

Bon, allez, je remets une couche vite fait.... Mr. Green

J'ai pris contact avec le responsable de la brigade moto de ma circonscription. Celui-ci m'a clairement indiqué qu'aucune modification n'avait été faite concernant les ambulances privées.

Le fait que certaines ASSU soient équipées d'avertisseurs deux tons est une infraction au code de la route pour "installation d'avertisseurs spéciaux homologués sur un véhicule n'en bénéficiant pas". Il s'agit là d'un timbre amende à 90 Euros. S'il est fait usage de ces avertisseurs par un véhicule non autorisé, il s'agit là d'une amende de 5ème catégorie, passible d'un passage devant le tribunal de police.

Il s'agit d'une pure tolérance que de laisser passer les véhicules ASSU aux feux rouge, car les forces de l'ordre ont eu comme information que les ambulanciers privés participaient désormais à des gardes au profit du SAMU, ce qui ne leur donne en aucun cas l'appellation de UMH.

Cet officier m'a toutefois exprimé ses regrets en indiquant je cite : un VSAB qui va chercher une entorse à la cheville le dimanche au stade du coin va pouvoir rouler comme un barjo, mais l'infarctus dans l'ambulance privée devra s'arrêter au feu. C'est stupide."

Quant à l'usage des gyros et trois tons, il est laissé à la libre appréciation du chef de véhicule.

Vala les dernières infos... salut
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 15:11

Voila le pb alors que reunion prefet etc...........a travers plusieurs texte qui ce renvoit la balle, nous passion umh quand nous etions appeler c15
de plus nous ne faisons pas de samu depuis hier.
quoiqu'il en soit en 10 ans jamais un pv n'y accrochage, la prudence reste le meilleurs moyens de pas aller jusqu'au tribunal pour trancher :D

la derniere phrase me plaint :lol:
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 20:01

Oui, il est assez "hard", comme garçon, mais j'aime bien....

Il est d'une logique implacable... Mr. Green
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Amby
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Amby


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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 20:54

Mrffff !!! Lorsque je suis sortie du CCA, je me suis dit :
salut
" Non Non Non ils me feront pas perdre mon permis ! Je m'arreterais aux feu rouge !"

Imaginé la situation, on déboule avec le bleu, le pin pom pin, et STOP, le feu est rouge. :shock:

Pfffffffff....... Ben je ne me voit pas dire au patient, ahhh ces feux, y sont long hein ? What the fuck ?!?

lol! , ben moi je passe qand même.
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Calimero
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Calimero


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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeMer 17 Aoû - 21:13

amby as tu connu le 8340? non c'est pas un code de new york 911 :D
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http://cgt-transports-04.info/topic/index.html
**
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitimeSam 20 Aoû - 9:43

Je ne pense pas que faire parti d'un service incendie signifie automatiquement que le véhicule est un véhicule de lutte contre l'incendie.

tu te vois prendre la 4L qui a 400000 km au compteur (tu sais... celle que certains prennent pour aller verifier les BI et poteaux :lol: )... et faire croire que tu pars sur un feu... heu y'a bug la...

Mes amitiés monsieur Rico

Par contre la police faisant obstruction au passage d'une ambu en urgence (autant soit elle justifiée réelle et tou ce qui s'en suit....)... l'agent n'est il pas pénalemet responsable en cas de décés de la victimes...

KTS
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MessageSujet: Re: Ambulance prioritaire   Ambulance prioritaire Icon_minitime

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