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 le temps partiel

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Shany
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MessageSujet: le temps partiel   Jeu 6 Déc - 0:02

bonjour tout le monde !
moi un big bleme avec ma boss!
je suis à temps partiel mais rare qu elle respest cela je suis plus à temps complet voir plus en réel!
mais le probleme qui se posent c est je fais des heures de nuit (rapatriement , urgence de derniere minute etc ...) . Je voulais savoir le taux des heures 50% OU 100%?
Car elle ne dis que c est des heures au tarif normal . Mais je me suis renseigner à l inspection du travail et ils m ont à 100 % car il y a une grosse carence pour les temps partiels donc se reférer au code du travail !!!moi je perdue!!scratch
en plus dernièrement elle a decreter de se mettre en libre la nuit pour faire les sorties des urgences sachant que les salariés ferait non stop 24/ 24 PENDANT UNE SEMAINE PAR MOIS( sans repos compensatoire !).
Le clou du spectacle elle passe les heures faitent en plus en prime exceptionelle !

pour les taux horaires de nuit pouvez vous m indiquer le texte qui l indique pour lui montrer car je n arrive pas trouver le texte que ma dit l inspection !

bizz
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Calimero
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Jeu 6 Déc - 12:04

Helas il y a pas a l'heure actuel de majoration financiere la nuit( il dit que tes heures sont paye a 100% parce que tu n'es pas soumis au coefficient reducteur)il t'applique pas le coeficient reducteur quand meme?

le repos entre deux amplitude et de 11h00,(art 5.1 et 5.2 de l'accord cadre)
la si je te comprend tu fais des astreintes la nuit ce qui est totalement interdit(il faut savoir qu'en cas d'accident tu risque le penal et le civil)(voir avenantn°1) la au prud'homme cela risque de lui couté chere a ton benefice:+1: (mais bon pas facile a expliquer le calcul ici)

les heures sup en prime sont bien entendu interdite, cela releve du travail dissimulé au titre de l'article L 324.10 du code du travail et qui au titre de l'art L 324.11.1 peut te valoir en plus du paiement de ces heures suplementaire le jours ou tu part le droit a une indemnité forfaitaire = a 6 mois de salaire



Voici de la lecture
Contrat temps partiel à durée indéterminée

La loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires :

1. la qualification du salarié;
2. les éléments de la rémunération;
3. la durée du travail hebdomadaire mensuelle ou annuelle et sa répartition.

Le contrat de travail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et leur répartition :
par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre;
par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre;
par an, si l'horaire prévoit une alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.
Exemple de répartition d'un horaire de travail sur l'année :
du 1er janvier au 30 juin : 35 heures par semaine;
du 1er juillet au 31 décembre : 0 heure par semaine;
4. les conditions éventuelles de la modification de la durée du travail.
L'employeur ne peut modifier l'horaire de travail du salarié sans l'avoir prévenu au moins 7 jours à l'avance (sauf délai différent prévu par la convention collective).
Le contrat peut donc prévoir une clause informant le salarié du délai d'information auquel il sera soumis et la forme de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec A.R., etc.);
5. le nombre d'heures complémentaires que l'employeur peut demander au salarié et leurs conditions de mise en oeuvre.
Les heures complémentaires sont les heures que l'employeur peut demander au salarié d'effectuer en plus de son horaire de travail normal.
L'employeur doit préciser dans le contrat le nombre d'heures complémentaires qu'il se réserve le droit de demander au salarié. Ce nombre d'heures complémentaires doit toutefois respecter les plafonds légaux, à savoir :
elles ne peuvent dépasser le dixième de la durée du travail prévue au contrat, (à noter toutefois qu’un accord ou une convention collective applicable à l’entreprise peut porter cette limite à 1/3 de la durée du travail prévue au contrat);
l'exécution de ces heures ne peut porter la durée du travail au-delà de la durée légale ou conventionnelle.
Il ne faut pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires : les heures complémentaires sont payées ou récupérées normalement : elles n’ouvrent pas droit au repos compensateur ni à un salaire majoré comme les heures supplémentaires.
Figureront aussi, comme sur tout autre type de contrat de travail :
le nom et l'adresse de l'employeur;
le nom et l'adresse du salarié;
le poste de travail occupé;
la convention collective applicable;
la durée de la période d'essai;
le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité sociale auquel l'employeur verse les cotisations;
le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.
N.B.: La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir d'autres mentions.
Textes de référence : Code du travail : Article L.212-4-3

Helas il y a pas a leurs actuel de majoration financiere la nuit( il dit que tes heures sont paye a 100% parce que tu n'es pas soumis au coefficient reducteur)
le repos entre deux amplitude et de 11h00,(art 5.1 et 5.2 de l'accord cadre)
la si je te comprend tu fais des astreintes la nuit ce qui est totalement interdit(il faut savoir qu'en cas d'accident tu risque le penal et le civil)(voir avenantn°1) la au prud'homme cela risque de lui couté chere a ton benefice:+1: (mais bon pas facile a expliquer le calcul ici)

les heures sup en prime sont bien entendu interdite, cela releve du travail dissimulé au titre de l'article L 324.10 du code du travail et qui au titre de l'art L 324.11.1 peut te valoir en plus du paiement de ces heures suplementaire le jours ou tu part le droit a une indemnité forfaitaire = a 6 mois de salaire


elle t'applique le coeficient reducteur quand meme?

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Shany
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Jeu 6 Déc - 19:38

non elle paye les heures au tarif normal
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Jeu 6 Déc - 19:53

normal il y a pas d'heure de nuit
ce que je veux dire c'est que tes collegue a temps plein CDI, eux ne sont payé entre 75 et 80% de leurs temps de travail, toi par contre tu es payé a 100% de ton temps de travail du fait d'etre a temps partiel

voit sur le lien la reglementation pour un temps complet
http://www.sos-ambulanciers-cgt04.info/pages/Article_3Decompte_et_remuneration_du_temps_de_travail-56911.html

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MessageSujet: Re: le temps partiel   Jeu 6 Déc - 20:53

sur la fiche de paie il y marqué 160euros en prime exceptionelle

elle me doit 15 heures en nuit donc si je calcule bien :

8.72 (taux horaire)x 2=17.44

17.44 x 15 heures =261.6 euros

est ce que mon calcul est bon ?

BIZZ
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Jeu 6 Déc - 23:06

Pourquoi 8.72 (taux horaire)x 2=17.44?
100% =8,72

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MessageSujet: Re: le temps partiel   Ven 7 Déc - 0:34

alors la je ne pige plus rien zen
c est l inspection qui m a dit de calculer comme ça

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MessageSujet: Re: le temps partiel   Ven 7 Déc - 10:50

cela voudrait dire que tes heures de nuit sont payé a 200%?

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MessageSujet: Re: le temps partiel   Ven 7 Déc - 19:28

Bon je te confirme kil y a pas de majoration de nuit, juste que tu n'es pas soumis au coef
j'ai passé deux heures avec l'inpecteur du travail pour des dossiers de rappel de salaire et j'en ai profiter pour voir avec lui.

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MessageSujet: Re: le temps partiel   Sam 8 Déc - 1:36

Calimero a écrit:
Bon je te confirme kil y a pas de majoration de nuit, juste que tu n'es pas soumis au coef
j'ai passé deux heures avec l'inpecteur du travail pour des dossiers de rappel de salaire et j'en ai profiter pour voir avec lui.

alors moi j y pige plus rien !zen

elle m a donné exactement la somme de mon calcul !scratch
mais sur ma fiche de paie elle a mis 101.60E en heures complementaires et 160 E en primes excetionnelles !scratch
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Sam 8 Déc - 16:11

ta fait voir ta feuille de paye a l'inspecteur? et sur kel texte il a dit se basé?

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MessageSujet: Re: le temps partiel   Mar 11 Déc - 11:02

je pense qu'il devrais mieux à mon sens , cela sent le roulé-boulet .
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Shany
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Mer 12 Déc - 0:31

fred31 a écrit:
je pense qu'il devrais mieux à mon sens , cela sent le roulé-boulet .

comment ca ?
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Mer 12 Déc - 0:35

Calimero a écrit:
ta fait voir ta feuille de paye a l'inspecteur? et sur kel texte il a dit se basé?

non l inspection n a pas vu ma fiche de paie et vu les horaires de dingue qu on a, pas le temps . Et en plus vu leur horaires a eux !!

tout s est passé par téléphone .Moi la chose qu elle m ait dite que il fallait que je me base sur le code de travail !!

bizz
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Mer 12 Déc - 11:57

ben rien sur le code du travail

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Shany
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Lun 20 Oct - 19:54

j en perds mon latin !!
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MessageSujet: Re: le temps partiel   Aujourd'hui à 18:57

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