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 Conflit dans les alpes de haute provence

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Calimero
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MessageSujet: Conflit dans les alpes de haute provence   Sam 9 Juin - 19:52

Des Ambulanciers des ALPES DE HAUTE PROVENCE disent stop, voici leurs revendications et l'histoire qui sera mise en ligne au vue de l'evolution.

Revendication envoyer a la direction et a l'inspection du travail

Monsieur,



Nous sollicitons auprès de votre service une intervention auprès de notre employeur la société xxxxx dont le siège social se trouve, xxxxxxxxx, afin que cette dernière applique dans sa totalité l’accord cadre 4 MAI 2000 en vigueur à l’extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001, et de mettre fin aux infractions multiples du code du travail exercé à notre dépend, notamment sur les points suivants :



1)Les astreintes de nuit sont illégales, elles sont remplacées par des permanences.


Hors actuellement nous travaillons la journée et la nuit en astreinte domicile rémunéré 1h30

Temps de travail effectif.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

le fonctionnement actuel ne permet donc pas l’application de l’article 51

Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'un repos quotidien d'un minimum de 11 heures consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence







1/3


2) Application du coefficient réducteur.

Notre employeur applique le coef 75% sur les permanences , une perte pour nous de 10h00 par week-end de permanence.

Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.
Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif



3)Décompte du temps de travail

En plus de l’application du coefficient réducteur à 75% ce dernier nous retire les heures non roulées (garage, temps d’attente lors de consultation, temps de repas maison. Hors celui ci na pas lieu puisque pris dans les modalités d’application, lire ci dessous. La perte d’heure est estimée entre 7 et 17 par semaine, sans compter les indemnités de dépassements d’amplitude journalière


Article 31

Principe
a) Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants
à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous :
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée.

4)Moyen de contrôle.

Article 7

Une feuille de route doit être établie ; elle doit comprendre notamment les horaires de début et de fin de l'amplitude, les lieux et horaires de prise de repas, les exécutions de tâches complémentaires ou d'activités annexes, une partie réservée aux observations (à défaut d'autre moyen) et, sauf impossibilité de fait, l'heure de prise de service du lendemain et le véhicule attribué pour la première mission, indiqués par l'entreprise. Les personnels doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route, qui participent aux décomptes du temps de travail et de la rémunération. Ces feuilles de route sont communiquées au salarié sans frais et en bon ordre.

Vous trouverez ci joint un modèle de nos feuilles de route qui ne permet pas de contrôler notre amplitude tel qu’il devrait l’être.

5) repos compensateurs


En période estivale, et sur la base du volontariat (forcé), certains travaillent tous les week-end, hors seul les week-end de permanences donnent droit par notre employeur à un jours de repos compensateur, le repos s’applique a tout les week-end.
Document annexé plus bulletin de paie du mois de février 2007 ci joint


2/3



6) Prime de panier

Aucune prime de panier quelque soit le lieu et le temps


7)Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être payées tels que et non en prime diverses ( prime de renfort, prime de permanences etc.)


8) Planning de permanences

ce dernier est affiché le premier jours du mois

article 4

Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail.
Organisation des services de permanence :
Le planning précisant l'organisation des services de permanence doit être établi au moins par mois et affiché au moins 15 jours avant la permanence.

9)Congés payés

les règles les plus élémentaires son bafouées, impossible de prendre des vacances, pendant la période scolaire (pour les pères de famille), plus de 15 jours d’affilé, interdiction entre le 15/07 et le 15/09 et entre le 15/12 et le 15/04, pas plus de deux départ en même temps etc.
6 salariés X 5 semaines = 9 mois à prendre sur une période de 5 mois et demi.
Certains sont obligés de se les faire payer ne pouvant pas les prendre.

10) Pas d’accès direct à un local toilette/douche, du garage nous sommes obligés de monter et passer par le domicile du père de la patronne (sous contrôle)
idem pour les documents, planning etc. nous sommes au domicile des parents et non au local commercial.
Devant l’état de harcèlement et d’agressions verbales permanentes du père, nous craignons de nous rendre seul au bureau (accessible par leur domicile privé) nous nous arrangeons d’être à deux, pour éviter le pire sous la pression.

11)Prime de dimanche et jours fériés

aucune
Courrier a la direction
Madame,

Suite à notre conversation du 07 mai 2007 à votre bureau et à votre demande , en présence de votre père Monsieur xxxxxxx, nous vous confirmons l’envoi d’un courrier à l’intention de Monsieur xxxxx inspecteur du travail à DIGNE LES BAINS(04000), demandant à son service d’intervenir auprès de la société xxxxxxx, afin de faire appliquer l’accord cadre mai 2000 tel qu’il est défini dans les textes et de mettre fin aux infractions multiples du code du travail exercés à notre dépend.

Vous trouverez ci joint un exemplaire de notre courrier, tout en vous rappelant qu’une copie vous a été remise le 07 mai 2007 lors de notre entretien, sans récépissé de réception.

Néanmoins nous sommes à votre disposition pour discuter ensemble des modalités d’applications de l’accord cadre du 4 mai 2000 en vigueur à l’extension BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 31 juillet 2001 dans l’entreprise.

Veuillez recevoir, Madame, nos salutations distinguées.

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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Sam 9 Juin - 19:54

Depuis nous ne travaillons plus les nuit et samedi/dimanche.
encore quelques petits probléme liée a la méconnaissance de l'accord cadre par notre respectueuse direction.

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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Dim 10 Juin - 12:22

Moi je dis : bravo !
Je pense que l'employeur a quelques petits soucis à se faire ....
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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Dim 10 Juin - 18:42

la visite de l'inspecteur du travail est prevu pour juillet(son retour de vacance)

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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Dim 10 Juin - 20:27

Calimero a écrit:
la visite de l'inspecteur du travail est prevu pour juillet(son retour de vacance)

:rhoo: me suis planté de boulot moi!!!!
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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Dim 10 Juin - 21:31

zut ma patronne est maintenat informé

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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Ven 7 Sep - 22:47

alors résultats de la visite???
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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Ven 7 Sep - 23:11

elle a eu lieu le 24 mai, rappel de salaire sur un an, procés verbaux d'infraction

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Dernière édition par le Jeu 29 Nov - 17:34, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Dim 9 Sep - 22:29

rambo vengeance!!!
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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Dim 9 Sep - 23:02

sans oublier les prud'homme, 8 a peu pres

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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Mar 25 Sep - 23:05

Voilà ce qui attend , les boss irrespectueux de leurs personnels , bravo à vous messieurs d'avoir eu le courage de vous défendre .
et aujourd'hui qu'est ce que cela devient ?
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MessageSujet: Re: Conflit dans les alpes de haute provence   Jeu 29 Nov - 17:37

A ce jour nous ne pouvons pas en dire plus pour des questions d'indiscrétions.
Mais les choses avancent gentiment mais surement

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