joyeux noel

Bonjour,
De retour en vsl a la boutique le patron me dit avec un petit sourire : c est la photo !!
Pardon ??
Bin oui !! et il me tend un vilain papier comme quoi j ai été pris par un radar mobile a 117 au lieu de 110 moins les 5 kmh de marge ça nous fait 112 au lieu de 110 .
Résultats : 1 point en moins et 45€ d amende pour 2km heure
le patron : Si tu veux je peux les avancers (les 45€) et je te les retires de ton salaire a la fin du mois.....
Sig...
Alors messieurs les gendarmes on est des professionnels de la route j étais pas a 160 kms heure comme beaucoup de grosse voiture genre (bmw) je sais que l on doit donner l exemple,mais laisser nous faire notre job c est pas a nous de remplir la tirelire de l état. joyeux noel quand meme...

lol c'est ennuyeux ça .... joyeux noël et bonnes fêtes

Tu n'es pas le seul à qui ce genre de cadeaux (mal venus) arrive,
j'ai eu droit à la même mauvaise blague pour 1km au dessus sur autoroute, et donc 1 point en moins et 90 € d'amende il y a maintenant 2ans...par contre, explique-moi pourquoi tu n'as que 45 € à payer ?

Parceque toi il y a deaux ans... justement... la nouvelle politique de répression est d'adoiucir les peines pour les infractions dites légères et alourdir pour les infractions dites sévères.

salut
le radard qui m a flasché était hors aglomération donc 45€ quand on se trouve en aglomération c est 90€ et comme le dit si bien manu toi c était il y a 2 ans

je vois que les lois changent selon leurs envies...en tout cas c'est mieux d'avoir que la moitié à payer par rapport aux 2 années précédentes...il me reste plus qu'une petite année pour récupérer mon point

1 point... 1 point c'est rien quand je vois que moi je suis officiellement à 4 et officieusement à - 6 Faut dire aussi à force de shooter les ambus...




... mais chut faut pas le dire... surtout pas à Zecop !

Salut.


moi il m' en reste 8 de point et encore deux ans et un total de 450€ de pv

moi encore 3 ans avant esperer récuperer quelque chose, les stages de récup ne m'intéressent pas, trop chèrs pour ce que c'est ! j'ai du payer en tout 600€ et être suspendu 15 jours, 1mois et 45 jours !!! Ben voui mais quel métier on fait.

c'est vrai que le métier d'ambulancier peut nous attirer des ennuis sur la route, néanmoins, c'est justement grâce à ce métier que je suis prudente sur la route,que je travaille ou que je conduise pour mes déplacements personnels...il y a trop d'accidents causés bêtement que la prudence est de rigueur dans ma conduite ! Ce n'est donc pas la perte de mon point qui m'enbête le plus, c'est le fait d'avoir un pv pour un km au-dessus de la vitesse autorisée (je précise que je doublais à ce moment-là) alors que je n'étais pas un danger pour les autres et moi-même, et après çà, tu vois un imbécile qui file à grande vitesse sur la voie de gauche sans les phares allumés (il était 19h15 fin Novembre), qui de nous 2 étaient le plus dangereux, franchement,....c'est ça qui m'énerve le plus, une certaine injustice !

restons

Ben chez nous on a pas de problème de points et de rattrapage de points (du moins pour le moment).
Par contre on a des radars quasiment partout qui sont prêt à flasher 24/24.

Certains sont planqués dans des fromages géants, si mes souvenirs sont bons avant d'arriver sur l'aéroport de G'nève.

Mais bon Genève c'est une ville à part. Pour habiter là-bas il faut avoir la grosse geule

je viens de lire tout vos posts, et une chose m'a frappé....personne n'a contesté le fait que cristobal est son amende à payer ??? HE HO !!! on se reveil !!! c'est illégal le fait qu'un patron demande à son employé de payer une amende ou un flash !!!! il n'en a aucun droit !! allez devant un prud'homme et parlez-en...vous verrez ce qu'on vous répondra !! en aucun cas un patron à le droit de retirer une amende sur un salaire !!!
et ça vous choque pas vous !!
demain je retrouve l'article de loi, et je vous le communique....comme ça vous serez quoi répondre à votre employeur si le cas se reproduis.
Bon je sais qu'ils en abusent, car souvent les chauffeurs sont vraiments responsable, mais si on prend la loi, il est interdit de demander au salarié de payer. Je m'occupe de ça demain.

les employeurs peuvent transmettre l'identite et son permis lors d'un flash(pour les point)
pour l'amende, ton texte de loi sera interessant, car nous payons nos amende

je vous promet que demain je m'occupe de vous trouvez ça....je sais que c'est un cas de jurisprudence en cas de prud'homme....je vois tout ça demain.

bonjour les amis,
je confirme les dires de betty, en fait l'employeur ne peut pas faire une sanction financiere. Il peut sanctionner le salarié responsable de l'amende par une lettre recommandée, mais en aucun cas il peut le faire payer....
cette jurisprudence apparait dans le code du travail sous l'article L.122.14....je vous cherche l'alinéa et je reviens

Aux termes de l'article 121-3 du Code de la Route "Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées...à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeur ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction."
En tant que propriétaire du véhicule, votre entreprise n'a pas l'obligation de donner l'identité de la personne qui conduisait le véhicule mais dans cette hypothèse, elle sera personnellement redevable du paiement de l'amende.

Daniel

eh bien moi, je l'ai belle et bien payé cette amende...pour mon ancien patron c'était normal que je paie mon "petit" excès de vitesse...Delphis, prends toi çà dans les
j'aurai aimé avoir cet article ce jour-là

hheee!!!!!! faut arreter de delirer la, qui c'est qui fait l'exces de vitesse?? la personne qui est au volant, faut arreter d'etre des assistes et de vouloir que quelqu'un d'autre paye les poys casses

moi aussi j'ai toujour payé sauf une fois ou mon patron actuel a reconnu etre responsable, et a paye
salut kaiser et meilleurs voeux 2006

merci franck
meilleurs voeux a tout les acteurs de ce forum et a tout ceux qui y passe

Citation :

CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)

Chapitre 1er : Responsabilité pénale

Article L121-1

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.


Article L121-2

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.



Article L121-3

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

NOTA : Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 11 : ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de proximité sont régulièrement saisis à cette date demeurent de la compétence de ces juridictions.